Le cannabidiol (CBD) est un composé non psychoactif présent dans la plante de cannabis (Mead, 2017). Ces dernières années, le CBD est devenu populaire pour ses propriétés médicinales potentielles et son absence d’effets psychotropes. Cet article retrace l’évolution réglementaire du CBD, depuis son interdiction jusqu’à son acceptation progressive dans de nombreux pays. L’article se concentrera sur les changements législatifs, les études scientifiques qui ont influencé ces changements et les implications pour les consommateurs et les entreprises.
L’interdiction du CBD dans le contexte de la prohibition du cannabis
1.1. Les origines de la prohibition du cannabis
La prohibition du cannabis remonte au début du XXe siècle et est liée à des préoccupations sociales, culturelles et politiques (Bonini et al., 2018). Aux États-Unis, la Marijuana Tax Act de 1937 a imposé une taxe fédérale sur la production et la vente de cannabis, rendant de facto sa possession et son utilisation illégales (Bonini et al., 2018). Les États-Unis ont ensuite exercé une pression internationale pour que d’autres pays adoptent des lois similaires, ce qui a conduit à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, un traité international qui interdit le cannabis à des fins non médicales et scientifiques (Mead, 2017).
1.2. La classification du CBD comme stupéfiant
La Convention unique sur les stupéfiants de 1961 a classé le cannabis et ses dérivés, y compris le CBD, comme des stupéfiants (Mead, 2017). Cette classification est basée sur la présence de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), le principal composé psychoactif du cannabis, mais ne tient pas compte des différences entre le THC et le CBD. Le CBD est donc soumis aux mêmes restrictions que le cannabis, malgré l’absence d’effets psychotropes.
Les premières études sur le potentiel thérapeutique du CBD
2.1. Les recherches sur le système endocannabinoïde
Les découvertes sur le système endocannabinoïde (ECS) ont été cruciales pour comprendre les effets du CBD sur l’organisme. L’ECS est un système de signalisation cellulaire présent dans le corps humain, impliqué dans la régulation de diverses fonctions physiologiques (Pertwee, 2006). Les recherches sur l’ECS ont mis en évidence les récepteurs CB1 et CB2, sur lesquels le CBD agit (Pertwee, 2006).
2.2. Les premières études sur les effets thérapeutiques du CBD
Les premières études sur le CBD ont montré son potentiel pour traiter diverses affections, notamment l’épilepsie, l’anxiété, l’inflammation et la douleur chronique (Mead, 2017). Par exemple, une étude publiée en 1980 a démontré que le CBD était efficace pour réduire la fréquence des crises chez les patients atteints d’épilepsie (Cunha et al., 1980). Ces recherches ont contribué à alimenter l’intérêt pour le CBD en tant que traitement potentiel pour diverses conditions médicales.
L’évolution réglementaire du CBD
3.1. La légalisation du cannabis médical
La légalisation du cannabis médical dans certains pays a ouvert la voie à l’acceptation du CBD. En 1996, la Californie est devenue le premier État américain à légaliser le cannabis à des fins médicales (Pacula et al., 2002). Depuis lors, de nombreux autres États et pays ont adopté des lois similaires, reconnaissant le potentiel thérapeutique du cannabis et de ses composés, y compris le CBD.
3.2. La distinction entre le CBD et le THC
En raison des différences entre le CBD et le THC, de nombreux pays ont commencé à revoir leur législation sur le CBD. Par exemple, en 2018, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de reclasser le CBD en tant que substance non contrôlée en raison de son profil de sécurité favorable et de son absence d’effets psychoactifs (WHO, 2018). Cette recommandation a conduit à une révision de la législation sur le CBD dans plusieurs pays.
3.3. La légalisation du CBD
La légalisation du CBD a suivi un parcours différent selon les pays. Aux États-Unis, la Farm Bill de 2018 a légalisé la production et la vente de produits à base de chanvre contenant moins de 0,3% de THC, ce qui inclut le CBD (Farm Bill, 2018). Dans l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en 2020 que le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant et que les États membres ne peuvent pas interdire la commercialisation de produits contenant du CBD légalement produit dans d’autres États membres (CJUE, 2020). Ces décisions législatives ont conduit à une augmentation de la disponibilité et de la popularité des produits à base de CBD.
Les implications pour les consommateurs et les entreprises
4.1. L’accès aux produits à base de CBD
La légalisation du CBD a facilité l’accès aux produits à base de CBD pour les consommateurs. Les produits à base de CBD sont désormais largement disponibles dans les pharmacies, les magasins spécialisés et en ligne. Les consommateurs peuvent choisir parmi une variété de produits, tels que les huiles, les capsules, les crèmes et les compléments alimentaires.
4.2. La régulation et la qualité des produits à base de CBD
Alors que le marché du CBD continue de croître, il est essentiel de mettre en place une réglementation adéquate pour assurer la qualité et la sécurité des produits à base de CBD. Les gouvernements et les agences de régulation devront établir des normes de production, de distribution et de commercialisation pour garantir que les produits à base de CBD répondent aux normes de qualité et de sécurité.
Conclusion
L’évolution réglementaire du CBD, de l’interdit à l’accepté, reflète l’évolution de la compréhension scientifique et de la perception publique du CBD. La légalisation du cannabis médical et la distinction entre le CBD et le THC ont ouvert la voie à la légalisation progressive du CBD dans de nombreux pays. Les consommateurs et les entreprises ont désormais un accès accru aux produits à base de CBD, mais il est essentiel de mettre en place une réglementation adéquate pour garantir la qualité et la sécurité de ces produits. À mesure que la recherche sur le CBD se poursuit, il est probable que nous assisterons à une évolution continue de la réglementation et de l’utilisation du CBD à des fins médicales et de bien-être.
Bibliographie
CJUE, 2020. Arrêt de la Cour (Cinquième chambre) du 19 novembre 2020. Kanavape. Affaire C-663/18.
Farm Bill, 2018. Agriculture Improvement Act of 2018. Public Law 115-334.
